Aperçu des sections

  • Généralités

  • Séance 1/ 11.09 - Introduction

    • Contentieux européen

      Master 2 Droit public

      Séminaire d’Hélène Raspail

       

       

       Séance 1/ 11.09 – Introduction

      * Ordres juridiques européens comme ordres juridiques partiels

      * Le particularisme du contentieux européen

      – H. Raspail

       

       Séance 2/ 18.09 – Concurrence des contentieux internationaux et européens

      * La concurrence normative devant la Cour européenne et la Cour de justice

      * La concurrence contentieuse

      – H. Raspail

       

       Séance 3/ 02.09 – Articulation des contentieux de la CEDH et du droit de l’UE

      * La concurrence contentieuse entre la Cour européenne et les mécanismes du droit de l’Union

      * La responsabilité des Etats membres de l’Union européenne devant la Cour européenne des droits de l’homme

      * Les difficultés posées par l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

      – H. Raspail

       Séance 4/ 09.10 – Comparaison entre les contentieux de la CEDH et de l’UE

      * Le principe de subsidiarité en droit de la CEDH et en droit de l’UE: Bamba Goumbele

      * La protection des droits fondamentaux dans le contentieux de l’UE: Franck Olivier Nuguhe

       Séance 5/ 16.10 – Articulation du contentieux interne avec celui de la CEDH et du droit de l'UE

      * L’exigence d’épuisement des voies de recours internes: Léon Mourrieras

      * Question préjudicielle et question prioritaire de constitutionnalité: Sara Haidoune Gaisnot

       Séance 6/ 06.11 – Spécificités du contentieux de la CEDH

      * L’évolution des conditions de recevabilité des demandes: Nafissath Moustapha

      * L’exécution des arrêts de la Cour européenne: Charlène Rebours

       

       Séance 7/ 13.11 – Spécificités du contentieux de l’UE

      * Les recours des particuliers devant le juge de l’UE: Fode Makanera

      * Le contentieux européen de la concurrence

  • Séance 2/ 02.02 - Concurrence des contentieux internationaux et européens

    • Forum des questions

      N'hésitez pas à poser ici vos questions!

    • Documents séance n°2 Fichier

      Concurrence normative: 

      - Affaire Kadi (droit de l'UE et droit international - résolutions du CSNU)

      - Affaire Al Adsani (droit de la CEDH et droit international - règles sur les immunités)

      - Affaire Al-Jedda (droit de la CEDH et droit international - résolutions du CSNU)

      - Affaire Nada (droit de la CEDH et droit international - résolutions du CSNU)

      Concurrence contentieuse: 

      - Affaire de l'Usine de Mox (juridiction spécialisée en droit de la mer et juridiction de l'UE)

      - Affaire de la ligne du Rhin de fer (tribunal arbitral ad hoc et juridiction de l'UE)

  • Séance 3/ 26.09 - Articulation des contentieux de la CEDH et du droit de l'UE

    • Documents séance 3 Fichier

      Des questions de réflexion figurent après chaque affaire reproduite dans la fiche

      Concurrence contentieuse

      - Affaire Karoussiotis

      Responsabilité des Etats membres de l'UE devant la Cour EDH

      - Affaire Bosphorus

      Difficultés posées par l'adhésion de l'UE à la CEDH

      - Avis CJUE 2/13

  • Section 11