Aperçu des sections
Présentation du séminaire
Le séminaire Aspects de droit international en droit interne est conjointement assuré par Sabrina Robert et Hélène Raspail.
Dans le cadre des séances de séminaire assurées par le Professeur Sabrina Robert (3 séances de 3 heures), ce qui est à l'étude est la manière dont le droit international peut déployer ses effets dans l'ordre juridique interne, devant le juge interne.
Nous allons nous concentrer sur deux thématiques:
1. La thématique de l'effet direct du droit international et de son invocabilité devant le juge administratif français (deux séances de cours)
2. La thématique de l'interprétation des normes de droit international et de l'articulation entre elles de ces normes (une séance de cours)
Pour chaque séance de cours, vous aurez des documents à étudier et des exercices à préparer.
Séminaire 1 - 20 janvier 2022
Pendant cette première séance de séminaire, nous allons d'abord revoir ensemble les grands principes qui entourent l'invocabilité du droit international en droit interne.
Je vous invite à lire le topo n° 1 et les documents suivants du Thème I, partie I: CE, GISTI, 23 avril 1997 et conclusions du Commissaire du Gouvernement et CE, GISTI et FAPIL, 11 avril 2012.
Nous allons ensuite détailler les autres documents, et tenter de comprendre les subtilités de la jurisprudence du juge administratif face à la question de l'invocabilité des normes internationales et questionner la cohérence de celle-ci.
Enfin, nous nous intéresserons à la jurisprudence relative à l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de ses engagements internationaux.