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LD - Droit matériel de l'Union européenne
Généralités
Liberté de circulation des capitaux et contrôle des investissements
Droit de la concurrence - Les ententes
Droit de la concurrence - Les concentrations et les abus de position dominante
Les aides d'Etat
Encadrement du Comportement de l'Etat - Monopoles nationaux et activités industrielles et commerciales
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Droit européen de l'environnement - Aspects généraux et qualité de l'air (24 mars)
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Galop d'essai - 20 mars 2023
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Droit matériel de l'Union européenne - Professeur Sabrina Robert
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Liberté de circulation des capitaux et contrôle des investissements
Réglementation des ententes
Commission européenne - Entente des légumes en conserve - sanction
Commission européenne - Cartel des camions - Amende record
Commission européenne - Enquête contre Microsoft Teams - Entente
Commission européenne - Concentration - Approbation fusion rachat Bombardier par Alstom, sous conditions
Règlement n° 139/2004 sur les concentrations
Commission européenne - Communication sur les "killer acquisitions"
Commission européenne - adoption de mesures provisoires dans le cadre du projet de rachat de Grail par Illumina
Commission européenne - Abus de position dominante - Google
Plan de cours - Encadrement du comportement des personnes publiques
Etude de cas - Aides d'Etat et Statut d'EPIC
Etude de cas - Aide d'Etat, Climat et environnement
Actualité - Subventions étrangères
Activités économiques et industrielles de l'E
Monopoles nationaux
Plan de cours PCC
ALE avec le Mercosur - Conditions de signature de l'accord
DMUE - Droit de l'environnement - Chapitre 1 - Aspects généraux
DMUE - Droit de l'environnement - Chapitre 3 - Qualité de l'air
CJUE - Arrêt du 23 janvier 2023 - Néonicotinoïdes
CE - 17 octobre 2022
CJUE - 22 décembre 2022
Quels points communs?
DMUE - Droit de l'environnement - Chapitre 2 - Changements climatiques
1. La citoyenneté européenne
2. L'espace Schengen
3. Les droits fondamentaux dans l'UE
4. La libre circulation des marchandises 2023
5. Capitaux et investissements 2023
6. Pratiques anticoncurrentielles 2023
7. Aides d'Etat 2023
8. Changements climatiques 2023
9. Qualité de l'air 2023
Sujets d'examen avec TD
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Sujets d'examen 2020-2021
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